Mentions légales

Je suis Jonathan SABATIER. Je me déplace à votre domicile ou en institut et propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de relaxation dans le quotidien.

Je dispose des certificats suivants :

• Attestation individuelle de formation : massage Californien « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Pierres Chaudes « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Balinais « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Ahyanga « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Shirotchampi « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : Foot Thaï massage « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Thaïlandais à l’huile « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Minceur « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : massage Drainant Lymphatique « Temana » 2021

• Attestation individuelle de formation : Anatomie Palpatoire « Temana » 2021

• Certificat de Praticien Massage Bien-Être « Temana » 2021

 

 

1. Champs d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (Prestataire Jonathan Sabatier pour Kosmose massage) sur mon site Internet www.kosmose-massage.fr

Par l’intermédiaire de mon site Internet, vous avez  accès à une gamme complète de massage relaxants, puissants et spécifiques. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur mon site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

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2. Nature des prestations :

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Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996 : Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.

En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : "On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils (...) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus".

Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :

- que je suis praticien massage Bien être

- que le Massage Bien-être n'est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé, à la détente et/ou relaxant.

Lors de la prise de rendez-vous, il est indispensable de me signaler tout problème de santé qui pourrait représenter une contre-indication relative au massage-bien-être, ou bien l'emploi d'huiles essentielles.

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3. Mes obligations :

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Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant.

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

 

 

4. Obligations du client :

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Lors de l’entretien de début de séance, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

• Douleur ponctuelle ou chronique – infection – fièvre (Voir la rubrique des contres indications)

En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite en annexe.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel.

Vous payez la prestation de massage en fin de séance. Vous avez la possibilité de payer en espèces, virement ou par chèque à l’ordre de Jonathan SABATIER - Kosmose massage.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

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5. Déroulement des séances :

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• Article 5.1- Localisation :

Les séances se déroulent à votre domicile ou dans vos locaux professionnels. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée.

Les séances se déroulent allongé(e) sur table de massage.

• Article 5.2 – Réservation :

Afin d’effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi par le bais :

• De mon site web www.kosmose-massage.fr

• de mon adresse mail kosmose.massage@gmail.com

• par ma page instagram kosmose.massage

• par appel téléphonique au 06.14.63.44.73

 

​6. Responsabilité du prestataire :

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Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Je ne serai pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

7. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

​

L’utilisation du site www.kosmose-massage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du www.kosmose-massage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jonathan SABATIER qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kosmose-massage.fr est mis à jour régulièrement par Hugo MORALES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Jonathan SABATIER – Kosmose massage –  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jonathan SABATIER –  Kosmose massage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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9. Gestion des données personnelles.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kosmose-massage.fr, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kosmose-massage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Jonathan SABATIER – Kosmose massage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kosmose-massage.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kosmose-massage.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kosmose-massage.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Kosmose massage » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kosmose-massage.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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