Conditions générales
de vente

Conditions générales de vente de prestations de service.

Jonathan SABATIER – Kosmose massage.
 

1. Champs d’application 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Kosmose massage », entreprise individuelle immatriculée par Jonathan SABATIER sous le numéro SIREN 910917269 R.C.S. Lyon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.kosmose-massage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Kosmose massage ». 
« Kosmose massage» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. 
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Kosmose massage » et est non contractuel. 
 
2. Caractéristiques générales des Prestations 

 

La finalité de l’activité de « Kosmose massage » réalisée par Jonathan SABATIER est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jonathan SABATIER, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Kosmose massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Jonathan SABATIER pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. 
Les Prestations proposées par « Kosmose massage » sont disponibles sur le site internet www.kosmose-massage.fr. Jonathan SABATIER, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande. 
 
3. Conditions de réalisation des Prestations 

 

« Kosmose massage » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en centre de loisirs, au sein des institutions, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). 

Le client s’engage à mettre à disposition de « Kosmose massage » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité qui sont compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être. 
Lors des séances de massages bien-être, « Kosmose massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, couverture chauffante, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques,…). 
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.kosmose-massage.fr 
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier. 

 

4. Conditions financières 

 

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.kosmose-massage.fr 
« Kosmose massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Kosmose massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. 
« Kosmose massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. 

Toute vente accomplie par Kosmose massage pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. 

 

4.1. Politique de Réservation et paiement en ligne sur le site :  

Article 1 : Règlement de commande. 

Le site Kosmose-massage.fr ne propose que des paiements en euros (€) pour les achats. 

Plusieurs modes de paiement sécurisés sont proposés : 

• Le paiement par Paypal, qui permet de payer avec un compte bancaire gratuit ou par carte bleue.  

• Le paiement par carte bancaire, qui est immédiat. Les cartes Mastercard et Visa sont acceptées. 

 

Article 2 - Validation de commande. 

L'acte de vente n'est définitif qu'après réception de la confirmation du paiement pour kosmose massage, et la réception d’un message de confirmation la réservation pour le client par courrier électronique. Celle-ci est fourni par kosmose massage par le biais de son adresse mail kosmose.massage@gmail.com. Le délai d'envoi de la confirmation de réservation est de 24/48h, correspondant au temps de traitement de ladite commande.  

Toute réservation passée sur le site kosmose-massage.fr sont définitives dès lors que sa confirmation sera transmise par e-mail ou par tout autre moyen de communication spécifié.  

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. 

Article 3 – Conditions de réservation. 
- Les réservations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance. 
- Les réservations peuvent être réalisées jusqu'à 60 jours en avance. 
- En cas d'empêchement, les reprogrammations sont possibles jusqu'à 48 heures avant l'heure de la séance initialement prévue. 

4.1.1. Conditions Générales crédit pour les Annulations : 
- Les annulations entraîneront un crédit plutôt qu'un remboursement. 
- Le crédit peut être utilisé pour toute réservation future dans un délai spécifié. 

4.1.2. Délai d'utilisation du Crédit : 
- Le crédit doit être utilisé dans un délai déterminé à partir de la date d'annulation à savoir 1 mois. 
Après cette période, le crédit expirera et ne sera plus applicable. 

4.1.3. Transférabilité du Crédit : 
- Le crédit est non transférable et ne peut être utilisé que par la personne ayant effectué la réservation initiale. 

4.1.4. Conditions Spéciales pour les Cas d'Urgence ou de Maladie : 
- Dans des situations exceptionnelles (urgences médicales, maladies), des dérogations peuvent être envisagées pour l'utilisation du crédit au-delà de la période spécifiée. 

4.1.5. Restrictions sur l'Utilisation : 
- Le crédit peut être utilisé pour le même type de service ou peut être applicable à d'autres services. 

4.1.6. Notification Préalable : 
Les clients seront informés par e-mail ou par tout autre moyen de communication spécifié, du crédit généré suite à leur annulation. 

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4.1.7 Veuillez noter que la commission Paypal ne sera pas remboursable et sera conservée par Paypal conformément à la nouvelle réglementation. 

 

4.2. Droit de rétractation. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter sur le site internet kosmose-massage.fr à l'adresse e-mail suivante : kosmose.massage@gmail.com. Il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que vos informations relatives à votre réservation ainsi que votre identité et l'adresse de facturation. 

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4.3. Dans le cadre d’une prestation à domicile 

Pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande via le site internet kosmose-massage.fr. 
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous à domicile. 
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. 

 

4.4. Les « Bons cadeaux » 
Le client a la possibilité de télécharger un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire directement sur le site www.kosmose-massage.fr . Le « bon cadeau » n’a aucune valeur marchande en soi. 

Le « bon cadeau » devra être payé avant la prise de rendez-vous et la prestation de service. A compter du jour ou le bon cadeau est payé. Il a une validité de 3 mois. 

« Kosmose massage » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation choisir. Il faudra également la conformité des champs à remplir à savoir : du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète. À défaut, « Kosmose massage » ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité des informations au vu des précédentes explications. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) que le « bon cadeau » sera valide. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Kosmose massage » En l’absence de contact par le Client, le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité et la non-utilisation de la réservation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu de la part du Prestataire à remboursement, annulation ou dommages et intérêts. 
Le « bon cadeau » ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité. 
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Kosmose massage » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité. 

En cas d’impossibilité pour « Kosmose massage » de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du « bon cadeau », le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer au Client une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer par un partenaire de son choix. 

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4.5. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties 
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. 
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 20 (vingt) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. 
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Kosmose massage » au moins 20 (vingt) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Kosmose massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture. 

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Kosmose-massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 35 (trente-cinq) pourcent du montant total de la facture. 
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 75 (soixante-quinze) pourcent du montant de la Prestation prévue. 
 
5. Incapacité de travail 

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jonathan SABATIER, « Kosmose massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Kosmose massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Kosmose massage » une indemnité compensatrice. 
 
6. Lieu d’intervention 

 

« Kosmose massage » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une zone de chalandise mise en avant sur mon site www.kosmose-massage.fr . Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet. 
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière. 
 
7. Loi applicable et juridiction compétente 

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. L’entreprise Kosmose massage est domiciliée en France Métropolitaine. Le droit local s’applique donc pour toute action commerciale entre kosmose massage et ses clients. 
 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige. 

Le client peut recourir au service de médiation dédié, conformément à l'article L611-1 du code de la consommation. 

 
8. Propriété intellectuelle 

 

Jonathan SABATIER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.kosmose-massage.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Jonathan SABATIER est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Kosmose massage ». 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Kosmose-massage » ou autres éléments du site www.kosmose-massage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit. 
 
9. Responsabilité civile professionnelle 

 

Jonathan SABATIER a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. 
Il est précisé que la responsabilité de Jonathan SABATIER ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jonathan SABATIER l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. 

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